Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 novembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (en vigueur)