1. La réalisation des visites sanitaires obligatoires en élevage telles que définies par l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé, fait l'objet d'une expérimentation en filière bovine pour la période s'étendant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 31 décembre 2026.
Arrêté du 13 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.
TexteArrêté du 13 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050608604
Texte parentLEGITEXT000050608596
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