Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 2023 au 24 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (en vigueur)