Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 août 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 13 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 13 février 2025 au 20 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction du 20 mars 2026 au 23 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2026 - art. 1
• Rédaction du 23 mai 2026 au 26 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines (en vigueur)