Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (version du 26 juin 2026)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
2. Jusqu'au 30 juin 2028 :
3. Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;
4. Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris - Riyad (Arabie saoudite).
5. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
6. Vatry ou Paris vers tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires.
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