Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2023

NatureArrêté

Signé le31 juillet 2023

Publié le9 août 2023

Articles3 articles en vigueur

NORTREA2317953A

IdentifiantLEGITEXT000050693994

Référence

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (transports) modifiée ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;

Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050694002

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.

Article 2 LEGIARTI000054308426

1. Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

2. Jusqu'au 30 juin 2028 :

3. Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;

4. Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris - Riyad (Arabie saoudite).

5. Jusqu'au 31 octobre 2029 :

6. Vatry ou Paris vers tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires.

Article 3 LEGIARTI000050694003

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet