Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)