Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050744856

Texte parentLEGITEXT000050744838

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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