Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 17 décembre 2021 au 31 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2024 au 24 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2
• Rédaction du 24 juillet 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 29 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 29 juin 2025 au 19 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2025 - art. 2
• Rédaction du 19 novembre 2025 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)