Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)