1. Le tableau des réseaux de chaleur ou de froid classés de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050759156
Texte parentLEGITEXT000050759142
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.