Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2024 au 1er février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date du 5 décembre 2024 relatifs au régime indemnitaire de certains personnels en fonction dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget et des comptes publics (en vigueur)