Arrêté du 6 décembre 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2024 au 5 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (en vigueur)
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