Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2024 au 5 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (en vigueur)