Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique (en vigueur)