Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779121
Texte parentLEGITEXT000050779104
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique (arrêté du 21 février 2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique (présent arrêté)

Assembler une structure d'aéronef métallique et composite

Assembler une structure d'aéronef métallique et composite

Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites

Réaliser l'ajustage et le parachèvement de structures d'aéronefs métalliques et composites

Assembler des systèmes aéronautiques

Assembler des systèmes aéronautiques

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.