Article 23

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 12 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration (en vigueur)