Arrêté du 12 décembre 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 12 décembre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000050780313
Texte parentLEGITEXT000050780245
Référencearticle 23 de l'arrêté du 12 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration et l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

2. Les élèves entrés en formation le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2019 précité jusqu'à leur titularisation.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 26 avril 2019

5. Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation des parcours de formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre du classement des élèves, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SECONDE PÉRIODE PROBATOIRE, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null

6. -Arrêté du 5 juillet 2019

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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