Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » (en vigueur)