Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050787019
Texte parentLEGITEXT000050786986
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 18 décembre 2024)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " Podo-orthésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Podo-orthésiste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1997 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 28 juillet 1997

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050787019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.