Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)