Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2024.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050799986

Texte parentLEGITEXT000050799980

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 21 décembre 2024)Légifrance →

1. Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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