Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2022 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 14 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2022 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (en vigueur)