Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2025 au 24 janvier 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 avril 2025 au 24 janvier 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 avril 2025 - art. 1; Arrêté du 14 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)