Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2025 au 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 19 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051500136
Texte parentLEGITEXT000050833479
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 21 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. 1. Autorité de sûreté nucléaire (qui devient l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à compter du 1er janvier 2025)

4. Direction générale :

5. - chef de la mission de soutien au contrôle (MSC) ;

6. - chef de la mission expertise et animation (MEA), jusqu'au 31 décembre 2024.

7. Direction du fonctionnement et de la performance, à compter du 1er janvier 2025 :

8. - directeur du fonctionnement de la performance.

9. Direction des centrales nucléaires (DCN) :

10. - chef du bureau « agressions, réexamens de sûreté » ;

11. - chef du bureau « cœur-études » ;

12. - chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail ;

13. - chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) ;

14. - directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires.

15. Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) :

16. - chef du bureau des installations du cycle du combustible ;

17. - directeur adjoint de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle.

18. Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) :

19. - chef de projet EPR2 pour ASN/Direction des équipements sous pression ;

20. - chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN) à la direction des équipements sous pression (DEP).

21. Direction de l'environnement et situations d'urgence (DEU) :

22. - chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances.

23. Direction du transport et des sources (DTS) :

24. - adjoint au chef de bureau de la radioprotection des sources, chef de la mission sécurité des sources ;

25. - chef du bureau de contrôle des transports.

26. Divisions territoriales :

27. - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ;

28. - adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP ;

29. - chef de la division de Châlons-en-Champagne ;

30. - adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;

31. - chef du pôle LUDD, adjoint au chef de la division de Marseille ;

32. - chef de la division de Nantes.

33. 2. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

34. A. - Secrétariat général :

35. Délégation à l'encadrement supérieur :

36. - chef de projets réforme de la haute fonction publique.

37. B. - Direction générale des entreprises :

38. - chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

39. - chef de projets « innovation » à la sous-direction de l'innovation ;

40. - chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage ;

41. - directeur de projets affaires transverses au service de l'information stratégique et de la sécurité économique.

42. C. - Directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :

43. DEETS La Réunion :

44. - chef du service économique de l'Etat en région.

45. DREETS Auvergne-Rhône-Alpes :

46. - chef du département métrologie.

47. DREETS Bourgogne Franche-Comté :

48. - chef adjoint du service économique de l'Etat en région.

49. DREETS Bretagne :

50. - adjoint au chef de service économique de l'Etat en région.

51. DREETS Centre-Val de Loire :

52. - chef du service économique de l'Etat en région ;

53. - chef de service de la métrologie légale.

54. DREETS Grand Est :

55. - adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation ;

56. - commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.

57. DREETS Hauts-de-France :

58. - chef du service régional, entreprises et économie.

59. DREETS Normandie :

60. - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.

61. DREETS Nouvelle-Aquitaine :

62. - chef de la mission de métrologie légale ;

63. - chef de mission, CRP médiateur ;

64. - commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté.

65. DREETS Occitanie :

66. - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ;

67. - chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières.

68. DREETS Pays de la Loire :

69. - chef de projet CRP, adjoint chef de service.

70. DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur :

71. - chef du service métrologie légale.

72. DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France :

73. - chef du bureau de la métrologie ;

74. - adjoint au chef du département Entreprises.

75. D. - Instituts Mines Télécom :

76. IMT Mines Albi :

77. - directeur du développement économique et de l'entreprenariat.

78. IMT Mines Alès :

79. - directeur du développement économique ;

80. - adjoint au directeur des formations par apprentissage ;

81. - directeur adjoint chargé des études.

82. IMT Atlantique :

83. - adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat.

84. IMT Nord Europe

85. - secrétaire général.

86. 3. Ministères Territoires, Ecologie, Logement

87. E. - Secrétariat général du ministère de la transition écologique :

88. Direction des ressources humaines :

89. - directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

90. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) :

91. - chef de la mission sécurité des systèmes d'information ;

92. - chef de la mission « protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus » ;

93. - chef adjoint de la mission « affaires réglementaires et internationales ».

94. F. - Directions générales :

95. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :

96. - chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques.

97. Direction générale de l'énergie et du climat :

98. - chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ;

99. - chef du bureau des marchés du gaz ;

100. - chef du pôle national des certificats d'économie d'énergie (CEE) ;

101. - adjoint au chef du bureau réglementation technique et homologation des véhicules, référent règlementation internationale.

102. Direction générale de la prévention des risques :

103. - chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées ;

104. - chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie ;

105. - chef du bureau santé environnement.

106. G. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

107. DEAL Guyane :

108. - chef du service prévention des DGTM Guyane-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.

109. DEAL La Réunion :

110. - chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ;

111. - chef du service prévention des risques et environnement industriel.

112. DEAL Mayotte :

113. - chef du service environnement prévention des risques.

114. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

115. - chef de la délégation de zone et préparation de crise ;

116. - chef de pôle climat air énergie ;

117. - chef du pôle risques accidentels ;

118. - chef du pôle risques chroniques ;

119. - chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol ;

120. - chef de l'unité départementale de l'Ain ;

121. - chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche.

122. DREAL Bourgogne-Franche-Comté :

123. - chef de service adjoint (SPR) ;

124. - chef de l'unité départementale de la Côte-d'Or ;

125. - chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire.

126. DREAL Bretagne :

127. - chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement ;

128. - chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor.

129. DREAL Centre-Val de Loire :

130. - chef de la mission appui à l'autorité environnementale ;

131. - chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint chef du service ;

132. - chef du département risques technologiques et sécurité industrielle ;

133. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.

134. DREAL Corse :

135. - chef du service risques naturels et technologiques ;

136. - chef du service transports, énergie et climat.

137. DREAL Grand Est :

138. - responsable du pôle risques industriels, chronique, santé, environnement ;

139. - chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques ;

140. - adjoint au chef de service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement ;

141. - adjoint au chef de service transport en charge de la régulation du transport routier ;

142. - secrétaire général adjoint ;

143. - adjoint au secrétaire général - coordonnateur de proximité - Strasbourg ;

144. - chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication ;

145. - chef de l'unité départementale du Bas-Rhin ;

146. - chef de l'unité départementale des Vosges ;

147. - chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse ;

148. - chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne ;

149. - responsable du pôle Seine-Aube-Marne-Aisne.

150. DREAL Hauts-de-France :

151. - responsable du pôle régulation et contrôle des transports ;

152. - responsable du pôle véhicules ;

153. - chef du pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques ;

154. - chef de l'unité départementale de l'Aisne ;

155. - chef de l'unité départementale du Hainaut ;

156. - adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut, chef de l'équipe risques technologiques V1 ;

157. - adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral - responsable des secrétariats du SPPPI Côte d'Opale Flandres et de la CLI de Gravelines.

158. DREAL Normandie :

159. - chef du bureau homologation et contrôle des véhicules - adjoint chef de service ;

160. - chef du bureau des risques technologiques chroniques ;

161. - responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest ;

162. - chef du service énergie climat logement et aménagement durable ;

163. - chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

164. - chef adjoint de l'unité bi-départementale Calvados-Manche ;

165. - chef de l'unité bi-départementale Eure et Orne.

166. DREAL Nouvelle-Aquitaine :

167. - chef adjoint de la mission évaluation environnementale ;

168. - chef du département eau et ressources minérales ;

169. - chef de département ouvrages hydrauliques ;

170. - chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel ;

171. - responsable du pôle pilotage, réglementation et véhicules ;

172. - chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres.

173. DREAL Occitanie :

174. - chef de la division énergie air Ouest ;

175. - chef de la mission des concessions hydroélectriques ;

176. - adjoint au chef de département eau et milieux aquatiques et chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

177. - chef de l'unité départementale de l'Hérault ;

178. - chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ;

179. - chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège ;

180. - chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot.

181. DREAL Pays de la Loire :

182. - chef de la division des risques accidentels ;

183. - adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - chef de la division risques chroniques.

184. DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur :

185. - chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ;

186. - adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques ;

187. - chef de l'unité installation classée pour protection de l'environnement au service prévention des risques ;

188. - chef de l'unité départementale des Alpes-du-Sud ;

189. - adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;

190. - chef de l'unité départementale du Vaucluse ;

191. - chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var ;

192. - adjoint au chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var.

193. DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France :

194. - adjoint au chef du service énergie et bâtiment ;

195. - chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques ;

196. - directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

197. - directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;

198. - directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

199. - chef de l'unité départementale des Yvelines.

200. H. - Directions départementales :

201. Direction département de l'emploi, du travail et des solidarités :

202. DDETS du Gard :

203. - responsable du service logement du Gard.

204. Directions départementales des territoires (et de la mer) :

205. DDT de la Corrèze :

206. - chef du service environnement, police de l'eau et risques.

207. DDT de la Marne :

208. - chef du service urbanisme.

209. DDTM du Nord :

210. - chef du service sécurité, risques et crises.

211. DDTM du Pas-de-Calais :

212. - direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

213. DDTM de la Somme :

214. - direction départementale des territoires et de la mer de la Somme.

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