Article 3 LEGIARTI000050833490
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2024
Publié le26 décembre 2024
Articles1 article en vigueur
NORECOP2434942A
IdentifiantLEGITEXT000050833479
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, V. Gronner
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
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