Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051492950
Les intitulés des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé sont modifiés comme suit :
1° Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Dans la rubrique Divisions territoriales, l'intitulé de l'emploi « Adjoint au chef de la division, chef de pôle réacteurs à eau sous pression (REP) » est remplacé par « Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;
2° Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie-D.-Instituts Mines Télécom
Dans la rubrique IMT Mines Alès, l'intitulé de l'emploi « Adjoint au directeur du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de la formation continue » est remplacé par « Directeur du développement économique » ;
3° Ministères territoire, écologie, logement-G.-Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Dans la rubrique DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'intitulé de l'emploi « Chef du service adjoint, chef de pôle stratégie (SAPR) » est remplacé par « Chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ».
Article 2 JORFARTI000051492952
Les directions des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé sont rectifiées comme suit :
3° Ministères territoire, écologie, logement-G.-Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement
La direction de l'emploi de chef du service prévention des risques et industries extractives en « DEAL Guyane » est remplacée par « DGTM Guyane-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane ».
Dans la rubrique DREAL Hauts-de-France :
-la direction de l'emploi de chef du service urbanisme et aménagement est remplacée par la « Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais » et positionnée en rubrique H.-Directions départementales des territoires (et de la mer) ;
-la direction de l'emploi de chef du projet Canal Seine-Nord est remplacée par « Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme » et positionnée à la rubrique H.-Directions départementales des territoires (et de la mer).
Article 3 JORFARTI000051492954
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, V. Gronner
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique