Article 1 LEGIARTI000051497431
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2025
NatureArrêté
Signé le14 avril 2025
Publié le20 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORECOP2511841A
IdentifiantLEGITEXT000051497426
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051497433
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2024 : art. null
Article 3 LEGIARTI000051497435
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, V. Gronner
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2025).