Arrêté du 14 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497431
Texte parentLEGITEXT000051497426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les intitulés des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé sont modifiés comme suit :

2. 1° Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

3. Dans la rubrique Divisions territoriales, l'intitulé de l'emploi « Adjoint au chef de la division, chef de pôle réacteurs à eau sous pression (REP) » est remplacé par « Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;

4. 2° Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie-D.-Instituts Mines Télécom

5. Dans la rubrique IMT Mines Alès, l'intitulé de l'emploi « Adjoint au directeur du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de la formation continue » est remplacé par « Directeur du développement économique » ;

6. 3° Ministères territoire, écologie, logement-G.-Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement

7. Dans la rubrique DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'intitulé de l'emploi « Chef du service adjoint, chef de pôle stratégie (SAPR) » est remplacé par « Chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2024 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051497431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.