Texte publié au Journal officiel
1. Les directions des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé sont rectifiées comme suit :
2. 3° Ministères territoire, écologie, logement-G.-Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement
3. La direction de l'emploi de chef du service prévention des risques et industries extractives en « DEAL Guyane » est remplacée par « DGTM Guyane-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane ».
4. Dans la rubrique DREAL Hauts-de-France :
5. -la direction de l'emploi de chef du service urbanisme et aménagement est remplacée par la « Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais » et positionnée en rubrique H.-Directions départementales des territoires (et de la mer) ;
6. -la direction de l'emploi de chef du projet Canal Seine-Nord est remplacée par « Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme » et positionnée à la rubrique H.-Directions départementales des territoires (et de la mer).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2024 : art. null