Arrêté du 29 décembre 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 29 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 (en vigueur)
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