Décret du 8 janvier 2025 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 10 janvier 2025 au 1er avril 2025.

Carte de l'article 2 du Décret du 8 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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