1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. André Schwob, ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à M. Vincent Théry, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.
Décret du 8 janvier 2025 · Article
Article 2
Article abrogation programmée, en vigueur du 10 janvier 2025 au 1er avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960966
Texte parentLEGITEXT000050960955
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