Article 8

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 19 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2025 au 18 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)