Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 18 mars 2026)Légifrance →
1. La qualification "chef de quart" de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification "instructeur sur la position" et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic.
2. La validité de la qualification de chef de quart est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
3. Dès lors que la qualification de chef de quart n'a pas été exercée depuis plus de douze mois, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
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