Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2025 au 24 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement (en vigueur)