Article 6

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 1998 au 18 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur)