1. Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Arrêté du 30 avril 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.
TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000050995532
Texte parentLEGITEXT000050992102
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