Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2025 au 29 août 2025 (transféré)
• Rédaction depuis le 29 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)