Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (version du 29 août 2025)Légifrance →
1. Lorsque l'agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie de la participation dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps plein ou complet.
Numérotation : Jusqu'au 29 août 2025, le numéro 2 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 5 (Arrêté du 21 août 2025, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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