Article 2

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) (en vigueur)