Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 26 avril 2010
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.
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