Article 5

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 25 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 25 avril 2024 au 19 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (en vigueur)