Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 2025 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre (en vigueur)