Arrêté du 28 janvier 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000051661066
Texte parentLEGITEXT000051023402
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 janvier 2020 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Pour l'emploi de secrétaire général du conseil d'orientation des retraites, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. -l'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

3. -l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le président du conseil d'orientation des retraites ;

4. -l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'examen préalable des candidatures et établit la liste des candidats présélectionnés ;

5. -l'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante :

6. -le président du conseil d'orientation des retraites ;

7. -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son adjoint ;

8. -le délégué à l'encadrement supérieur ou son adjoint ;

9. -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051661066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.