Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 février 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)