Arrêté du 21 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteArrêté du 21 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051112059
Texte parentLEGITEXT000051112047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Les 23 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation) FR7200684. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Berson, Boisredon, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Chamouillac, Chepniers, Corignac, Courpignac, Coux, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Generac, Jussas, Mazion, Mirambeau, Montendre, Montlieu-la-Garde, Pleine-Selve, Reignac, Rouffignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Salignac-de-Mirambeau, Saugon, Soubran, Soumeras, Val-de-Livenne.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

4. Art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051112059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.