La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 septembre au 9 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000051112059
1. Les 23 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation) FR7200684. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Berson, Boisredon, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Chamouillac, Chepniers, Corignac, Courpignac, Coux, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Generac, Jussas, Mazion, Mirambeau, Montendre, Montlieu-la-Garde, Pleine-Selve, Reignac, Rouffignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Salignac-de-Mirambeau, Saugon, Soubran, Soumeras, Val-de-Livenne.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
4. Art. Annexe
Article 2 LEGIARTI000051112061
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
4. Art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000051112063
1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000
Article 4 LEGIARTI000051112065
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051112067
1. ANNEXE
2. LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE
3. 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
3110 | |
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae) |
3140 | |
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. |
3150 | |
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition |
4020 |
* |
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix |
4030 | |
Landes sèches européennes |
6410 | |
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) |
6430 | |
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin |
6510 | |
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) |
91E0 |
* |
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) |
9190 | |
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur |
4. 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
Amphibiens |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Invertébrés |
1044 | |
Agrion de Mercure |
Coenagrion mercuriale |
1060 | |
Cuivré des marais |
Lycaena dispar |
1065 | |
Damier de la Succise |
Euphydryas aurinia |
1071 | |
Fadet des Laiches |
Coenonympha oedippus |
1083 | |
Lucane cerf-volant |
Lucanus cervus |
1088 | |
Grand Capricorne |
Cerambyx cerdo |
Mammifères |
1304 | |
Grand rhinolophe |
Rhinolophus ferrumequinum |
1355 | |
Loutre d'Europe |
Lutra lutra |
1356 |
* |
Vison d'Europe |
Mustela lutreola |
Plantes |
5315 | |
Angélique à fruits variés |
Angelica heterocarpa |
Poissons |
1095 | |
Lamproie marine |
Petromyzon marinus |
1096 | |
Lamproie de Planer |
Lampetra planeri |
1099 | |
Lamproie de rivière |
Lampetra fluviatilis |
5315 | |
Chabot |
Cottus perifretum |
Reptiles |
1220 | |
Cistude d'Europe |
Emys orbicularis |
Fait le 21 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
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