Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I et L. 414-4-IV ;
Vu le code rural, notamment son article R. 214-16 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :
Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent à l'annexe I du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.
Les espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent à l'annexe II du présent arrêté avec mention des espèces prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
A N N E X E I I
Fait à Paris, le 16 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, C. Barret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.