La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique Atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu l'accord et les observations rendus par le commandant de la zone terre de la région Sud-Ouest en date du 5 octobre 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053763976
Le site prend le nom de « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch ».
Les 17 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) FR7200714. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lue, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Paul-en-Born, Sanguinet, la Teste-de-Buch, Ychoux.
Article 2 JORFARTI000053763978
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation).
Article 3 JORFARTI000053763980
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Article 4 JORFARTI000053763981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053763983
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DE MODIFICATION DU SITE NATURA 2000 FR7200714 ZONES HUMIDES DE L'ARRIÈRE DUNE DES PAYS DE BORN ET DE BUCH (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
1230 | |
Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques |
1330 | |
Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae) |
1420 | |
Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) |
2110 | |
Dunes mobiles embryonnaires |
2130 |
* |
Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises) |
2170 | |
Dunes à Salix repens spp. argentea (Salicion arenariae) |
2180 | |
Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale |
2190 | |
Dépressions humides intradunaires |
3110 | |
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae) |
3120 | |
Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoëtes spp. |
3130 | |
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea |
3150 | |
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition |
3160 | |
Lacs et mares dystrophes naturels |
3260 | |
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion |
3270 | |
Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. |
4020 |
* |
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix |
4030 | |
Landes sèches européennes |
6230 |
* |
Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) |
6410 | |
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) |
6430 | |
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin |
7110 |
* |
Tourbières hautes actives |
7120 | |
Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle |
7140 | |
Tourbières de transition et tremblantes |
7150 | |
Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion |
7210 |
* |
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae |
91D0 |
* |
Tourbières boisées |
91E0 |
* |
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) |
9190 | |
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur |
9230 | |
Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica |
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
Amphibiens |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Invertébrés |
1041 | |
Cordulie à corps fin |
Oxygastra curtisii |
1042 | |
Leucorrhine à gros thorax |
Leucorrhinia pectoralis |
1044 | |
Agrion de Mercure |
Coenagrion mercuriale |
1065 | |
Damier de la Succise |
Euphydryas aurinia |
1071 | |
Fadet des Laiches |
Coenonympha oedippus |
Mammifères |
1303 | |
Petit rhinolophe |
Rhinolophus hipposideros |
1304 | |
Grand rhinolophe |
Rhinolophus ferrumequinum |
1308 | |
Barbastelle d'Europe |
Barbastella barbastellus |
1321 | |
Vespertilion à oreilles échancrées |
Myotis emarginatus |
1355 | |
Loutre d'Europe |
Lutra lutra |
1356 |
* |
Vison d'Europe |
Mustela lutreola |
Plantes |
1416 | |
Isoète de Bory |
Isoetes boryana |
1618 | |
Faux cresson de Thore |
Thorella verticillatinundata |
1831 | |
Flûteau nageant |
Luronium natans |
Poissons |
1096 | |
Lamproie de Planer |
Lampetra planeri |
Reptiles |
1220 | |
Cistude d'Europe |
Emys orbicularis |
Fait le 27 mars 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement par intérim, L. Gravelaine
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